[Internet] Loi "Création et Internet"

Le Monde Informatique - 19/06/2008 a écrit:

A peine le projet de loi Création et Internet a-t-il été examiné par le conseil des ministres que, déjà, l'UFC-Que Choisir monte au créneau. Et l'association ne mâche pas ses mots pour dénoncer un texte qu'elle qualifie de « monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit ».

La loi, dite Hadopi en référence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle prévoit de créer, inaugure le principe de riposte graduée. Concrètement, un internaute s'adonnant au téléchargement illicite pourra recevoir des messages d'avertissement puis, s'il récidive, son abonnement à Internet sera suspendu pour une durée d'un an au maximum.

C'est cette riposte graduée, et l'Hadopi chargée de la mettre en oeuvre, que ne goûte guère l'UFC-Que Choisir. Parmi les nombreux reproches adressés au texte, retenons qu'il « permet la double peine puisqu'un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit [et] impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés » pour repérer les actes de téléchargement.

La suppression de l'accès à Internet qualifiée de « bourde monumentale »

Alors que la polémique entre détracteurs et partisans du projet de loi Création et Internet commence, il parait peu probable que cette loi passe en l'état, surtout la partie concernant la suspension de l'accès à Internet. En effet, on imagine mal l'économie, malgré les pertes dues au piratage, se passer de la manne du commerce électronique.

Et oui, tout pirate qu'il soit, l'internaute est aussi un consommateur potentiel. En 2006, 47 % des internautes déclaraient avoir fait un achat par internet au cours des douze derniers mois (enquête du "Credoc" - Centre de recherche pour l’érude et l’observation des conditions de vie, une hausse de 8 % par rapport à 2005.

Une société de consommation ne peut se permettre de priver un nombre conséquent de consommateur d'un moyen d'achat en pleine expansion. Il faut parfois savoir perdre pour gagner.

Quant au piratage et quelque soit la loi qui sera voter, tout au plus permettra t-elle de réguler le téléchargement et en aucun de le juguler. Tout système à sa faille et l'être humain est génétiquement programmé pour s'adapter à de nouvelles conditions.

Chacun fera comme il veut mais il faut penser que peut-être, à moyen ou long terme, le piratage et la gratuité auront pour conséquences l'appauvrissement de la créativité voire, si ce n'est la fin de l'Art, au moins la fin des arts mineurs. Mais c'est un autre débat.

une telle loi ne sera pas applicable pour moi

parce que les internautes trouveront toujours le moyen de telecharger et de brouiller les opérateurs ...

après est-ce que ça augmentera les achats de cd ou dvd , je suis sure que non !! ils veulent instaurer ça pour encore grapiller quelques euros aux utilisateurs comme si ils arrivaient déjà pas a nous arnaquer


il me semble que ça fais déjà plusieurs années que ce projet est lancé et rien depuis

si le téléchargement reste du domaine privé sans distribution publique , je vois pas ce qui les dérange ...mais pour dire ça je suis du bon/mauvais coté de l'histoire

potiche a écrit:

Après est-ce que ça augmentera les achats de cd ou dvd , je suis sure que non !!

Je ne pense pas non plus, les chiffres parlent d'eux même, d'autant que les supports (CD et DVD) tendent à se dématérialiser. Probable qu'ils disparaissent totalement d'ici quelques années.

Quant au piratage, en effet, aucune loi ne le fera cesser, d'autres moyens que le téléchargement existe déjà.